ÉMETTEUR Suncor Energy Inc. (SU) |
DATE D’ASSEMBLÉE 2023-05-09 , |
PAYS Canada |
DATE DE CLÔTURE DES REGISTRES 2023-03-14 |
LIEU DE L'ASSEMBLÉE | |
TYPE D’ASSEMBLÉE Annuelle |
IDENTIFIANT 867229106/867224107 |
ITEM | PROPOSITION | CA | POLITIQUE |
---|---|---|---|
01.01 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Ian R. Ashby | done | done |
01.02 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : Patricia M. Bedient | done | clear |
01.03 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Russell K. Girling | done | done |
01.04 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Jean Paul Gladu | done | done |
01.05 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Dennis M. Houston | done | done |
01.06 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Richard M. Kruger | done | done |
01.07 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Brian P. MacDonald | done | done |
01.08 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : Lorraine Mitchelmore | done | done |
01.09 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Daniel Romasko | done | done |
01.10 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Christopher R. Seasons | done | done |
01.11 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : M. Jacqueline Sheppard | done | clear |
01.12 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : Eira M. Thomas | done | clear |
01.13 | Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Michael M. Wilson | done | clear |
02 | Proposition afin d'approuver la nomination de la firme de vérification KPMG. | done | done |
03 | Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants. | done | clear |
04 | Proposition d'actionnaire demandant que la société publie un rapport divulguant la manière dont ses plans de dépenses d'investissement s'alignent sur son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2030 et sur son engagement de zéro émission nette à l'horizon 2050. | clear | done |
ITEM 01.01 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Ian R. Ashby | done | done |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.
ITEM 01.02 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : Patricia M. Bedient | done | clear |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Cette candidate est indépendante selon la politique. Elle est présidente du conseil d'une autre entreprise et siège à plus de deux conseils d'administration au total. Le nombre de conseils est trop élevé et peut compromettre sa capacité à bien servir les intérêts des actionnaires. Un vote contre la candidate a été enregistré.
ITEM 01.03 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Russell K. Girling | done | done |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.
ITEM 01.04 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Jean Paul Gladu | done | done |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.
ITEM 01.05 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Dennis M. Houston | done | done |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.
ITEM 01.06 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Richard M. Kruger | done | done |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Ce candidat n'est pas indépendant selon l'entreprise. Il est actuellement chef de la direction de l’entreprise. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.
ITEM 01.07 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Brian P. MacDonald | done | done |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.
ITEM 01.08 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : Lorraine Mitchelmore | done | done |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Cette candidate est indépendante selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de cette candidate. Un vote en faveur de la candidate a été enregistré.
ITEM 01.09 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Daniel Romasko | done | done |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.
ITEM 01.10 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Christopher R. Seasons | done | done |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.
ITEM 01.11 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : M. Jacqueline Sheppard | done | clear |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Cette candidate est indépendante selon la politique. Elle est présidente du conseil d'une autre entreprise et siège à plus de deux conseils d'administration au total. Le nombre de conseils est trop élevé et peut compromettre sa capacité à bien servir les intérêts des actionnaires. Un vote contre la candidate a été enregistré.
ITEM 01.12 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : Eira M. Thomas | done | clear |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Cette candidate, considérée comme reliée par la politique, siège à ces comités. Elle siège au conseil depuis plus de 12 ans. Elle est chef de la direction de Lucara Diamond Corporation et siège au comité de rémunération, ce qui est contraire à la politique. Un vote contre la candidate a été enregistré.
ITEM 01.13 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Michael M. Wilson | done | clear |
Proposeur : CA |
L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification est constitué uniquement de membres indépendants et que le comité des mises en candidature et le comité de rémunération sont constitués majoritairement de membres indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Il est président du conseil de l'entreprise et siège à plus de deux conseils d'administration au total. Le nombre de conseils est trop élevé et peut compromettre sa capacité à bien servir les intérêts des actionnaires. Un vote contre le candidat a été enregistré.
ITEM 02 | CA | POLITIQUE |
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Proposition afin d'approuver la nomination de la firme de vérification KPMG. | done | done |
Proposeur : CA |
Plus des trois quarts des honoraires versés à la firme proviennent des services de vérification financière. La durée de la relation entre l'entreprise et la firme de vérification respecte le critère de la politique de vote. L'indépendance de la firme de vérification a été vérifiée et constatée. Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.
ITEM 03 | CA | POLITIQUE |
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Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants. | done | clear |
Proposeur : CA |
On constate, après une analyse complète du régime de rémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères de la politique. Le régime de rémunération comprend l’octroi d'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose la politique. Un vote contre la proposition a été enregistré.
ITEM 04 | CA | POLITIQUE |
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Proposition d'actionnaire demandant que la société publie un rapport divulguant la manière dont ses plans de dépenses d'investissement s'alignent sur son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2030 et sur son engagement de zéro émission nette à l'horizon 2050. | clear | done |
Proposeur : Investors for Paris Compliance |
L’importance de l’enjeu du changement climatique n’est plus à démontrer. Ses conséquences dévastatrices sur le plan humain, social, environnemental et économique se font déjà sentir et ne sont qu’un avant-goût d’un monde où la hausse de la température moyenne de la Terre excéderait 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Le Pacte de Glasgow, adopté à l’issue de la COP 26 en 2021, a d’ailleurs permis de reconfirmer la nécessité de réduire les émissions mondiales de dioxyde de carbone de 45 % d’ici 2030 pour parvenir à maintenir le réchauffement en dessous de 1,5 °C. Dans ce contexte, la contribution des entreprises à l’atténuation du changement climatique s’avère essentielle. En ce sens, les engagements pour la carboneutralité des sociétés énergétiques représentent une avancée positive dans la lutte contre les effets du changement climatique. Alors que l'Agence internationale de l'énergie prévoit une baisse de trois quarts de la demande de pétrole dans son scénario de carboneutralité, la Régie de l'énergie du Canada prédit que la production de pétrole au Canada atteindra son apogée peu après 2030. Dans ce contexte, Investors for Paris Compliance demande à Suncor de produire un rapport sur l'alignement de ses dépenses en capital sur les objectifs de réduction d'émissions de GES d'ici 2030 et de carboneutralité d'ici 2050. Le proposeur estime en effet que les investissements de Suncor pourraient contribuer à l'expansion des émissions de GES et que les investisseurs ont besoin de clarté sur les plans climatiques de l'entreprise, d'autant plus que celle-ci compte fortement sur la capture, l'utilisation et le stockage du carbone pour atteindre ses objectifs climatiques. Le conseil d'administration s'oppose à cette proposition, car il estime que ses pratiques de communication existantes sont conformes aux meilleures pratiques mondiales. Toutefois, la Climate Action 100+, une initiative qui regroupe 700 investisseurs institutionnels détenant plus de 68 000 milliards de dollars américains d’actifs sous gestion, a évalué en octobre 2022 que l'entreprise « ne répond à aucun critère » en ce qui a trait à l'alignement des capitaux, les objectifs à moyen terme ou la stratégie de décarbonisation, alors qu’elle a constaté que des concurrentes de Suncor répondaient, en tout ou en partie, au moins à certains de ses critères. De plus, Suncor ne fournit pas suffisamment d'informations sur l'alignement de ses investissements et de ses objectifs climatiques, ainsi que sur ses émissions prévues et ses dépenses pour la capture et le stockage, ce qui peut contribuer à l'expansion de ses émissions de GES. En l'absence de ces divulgations, l'entreprise pourrait faire face à des risques financiers et d’atteinte à la réputation. Par conséquent, il est essentiel que les actionnaires appuient cette proposition pour garantir la durabilité et la rentabilité futures de Suncor face aux risques croissants liés au climat et aux exigences de transparence. Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.